Les Mentions Légales




Raison sociale : RUGBY CLUB DE BILLOM

Siège social : Café des Sports

63100 BILLOM

E-mail : president@rcbillom.fr

Directeur de publication : DALAN Alain

Responsable du stie : MOSCHIETTI Dominique

 

Hébergeur : QUOMODO Site Web

Raison sociale : QUOMODO SAS

Siège social : 86 Avenue Lénine 94250 GENTILLY

RCS. de Créteil : 492 589 205

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1. Présentation de notre site web

 

 

Le présent site est la propriété du Rugby Club de BILLOM situé Café des Sports 63100 BILLOM.

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par le Rugby Club de BILLOM, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant notre association.


Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.


Le site "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM" appartient au Rugby Club de BILLOM - Association loi 1901, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Café des Sports 63100 BILLOM.

 

La personne physique et morale, Monsieur DALAN Alain est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : president@rcbillom.fr.

 

Le webmaster, Monsieur MOSCHIETTI Dominique, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : webmaster@rcbillom.fr


Le site "http://www.rcbillom.fr" est hébergé par QUOMODO SAS, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 86 avenue Lénine, 94250 GENTILLY.

 

Rappel de la  LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

1. Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.

 

 

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


Le RUGBY CLUB DE BILLOM fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que le RUGBY CLUB DE BILLOM sera libre de modifier à tout moment.

 

En utilisant notre site web "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM", vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales.

 

Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Rugby Club de BILLOM. Celle-ci sera invisible aux utilisateurs sauf cas exceptionnels qui seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

 

 

 

3. Les produits ou services proposés par le Rugby Club de BILLOM


En accord avec sa politique de communication, le site "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM" a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Rugby Club de BILLOM, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

 

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le RC Billom  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM"

 

 

 


4.  Limitations contractuelles


Le RUGBY CLUB DE BILLOM décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

 

Le RUGBY CLUB DE BILLOM se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Le RUGBY CLUB DE BILLOM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

Les informations retranscrites sur notre site web "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM" font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

 

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à "president@rcbillom.fr" ou à "webmaster@rcbillom.fr"


Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM" ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet


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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site, en écrivant à : president@rcbillom.fr ou webmaster@rcbillom.fr.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

·                     gratuité de la diffusion ;

·                     respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

·                   mention obligatoire : "© www.rcbillom.fr – Tout droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

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Crédits photos et illustrations

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Aide et environnement technique

Aide technique

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés


Toutes les informations recueillies sur le site web "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM" se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme

Le Rugby Club de BILLOM s'engage à ne céder en aucun cas les informationsconcernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse "webmaster@rcbillom.fr", ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : RC BILLOM Cafédes Sports 63100 BILLOM.

Aucune déclaration à la CNIL n’a été faite.


Respecter le droit à l’image

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)




7. Droit applicable et lois concernées


Soumis au droit français, le site web "http://www.rcbillom.fr" "Rugby Club de BILLOM" est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.



 

Bonne visite.

 


 

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